Sociétés de gestion
ART DRAMATIQUE ET AUDIO-VISUEL Playwrights Union of Canada (PUC) SoQAD Site : http://www.aqad.qc.ca Constituée le 21 décembre 1994, la SoQAD avait pout but premier d’administrer l’entente financière intervenue entre le ministère de l’Éducation et l’AQAD à propos du paiement des droits d’auteur pour toutes les œuvres dramatiques québécoises, canadiennes et étrangères lues publiquement ou jouées dans tous les établissements d’enseignement privés et publics québécois, des niveaux préscolaire, primaire et secondaire. Mais les auteurs dramatiques, toujours confontés à l’obligation de négocier avec les producteurs de théâtre sur une base individuelle ou par l’intermédiaire d’agents de plus en plus débordés par la demande, ont voulu s’appuyer sur une société de gestion de droit d’auteur bien au fait des pratiques en vigueur dans le milieu théatral et capable d’utiliser ses propres contrats-types. Aussi l’AQAD a-t-elle décidé de développer les activités de sa société de gestion, la SoQAD, de façon à couvrir non seulement la gestion du droit d’auteur en milieu scolaire, comme cela est en ce moment le cas, mais également dans les milieux du théâtre professionnel et amateur. La SoQAD sera également responsable des utilisations qui seront faites d’œuvres théâtrales dans les produits multimédias, soit sous forme de captations sur bandes vidéos de pièces de théâtre ou de comédies musicales, soit sous forme d’extraits de textes dramatiques ou dramatico-musicaux non publiés professionnellement. ARTS VISUELS ET MÉTIERS D'ART CARFAC Inernet : http://www.carfac.ca CARFAC octroie des licences dans le secteur des arts
visuels au Canada. Négocie les droits d'exposition, de reproduction et de retransmission. EMPDAC SODART Fondée par le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV), la SODART est une société de gestion collective des droits d'auteur en arts visuels. Elle négocie, au nom des artistes adhérents, des ententes avec les organismes qui utilisent des œuvres d'art: musées, centres d'exposition, magazines, éditeurs, producteurs audiovisuels, etc. La SODART accorde à ces organismes des licences d'utilisation et se charge de percevoir les redevances de droits d'auteur dues aux artistes. Elle négocie les droits d'exposition, de reproduction, incluant la reprographie et de communication par télécommunication sur des œuvres d'art d'un catalogue québécois, canadien et international de plus de 10 000 artistes. SODRAC -
Département des arts visuels TERLA Internet: www.execulink.com TERLA administre et octroie des licences relativement aux droits électroniques des photographes, des illustrateurs et des journalistes pigistes canadiens. Ces droits électroniques incluent toutes utilisations de l'œuvre sur CD-ROM, site web, base de données et toutes autres utilisations multimédias. LITTÉRATURE CANCOPY Internet : http://www.cancopy.com Cancopy octroie des licences pour la reproduction d'œuvre littéraires publiées et la reproduction y compris aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en France, en Norvège et en Australie. Représente les écrivains et éditeurs du Canada à l'exception du Québec où COPIBEC prend la relève. Est membre de la IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organizations). COPIBEC COPIBEC octroie et administre au Québec des licences pour les droits de reproduction des œuvres reproduites par photocopie, moyens mécaniques ou électroniques. Représente les écrivains et les éditeurs canadiens ainsi que ceux de nombreux pays étrangers. MUSIQUE AFM L'AFM négocie des licences au Canada et aux États-Unis sur les droits relatifs à la reproduction d'œuvres musicales pour les médias électroniques. ARTISTI gère et répartit les droits à rémunération (droits voisins) en ce qui concerne l'exécution en public et la communication au public par télécommunication ainsi que la copie privée des prestations des artistes-interprètes. CMRRA Internet : www.cmrra.ca CMRRA assiste les ayants droit (éditeurs de musique) dans la négociation de licence de reproduction mécanique (enregistrements sonores) et de synchronisation. CRIA-AVLA CRIA-AVLA octroie des licences pour la reproduction des enregistrements sonores et pour la reproduction et l'exécution en public de vidéos. Perçoit et redistribue les redevances à ses membres, soit tous les «majors» de l'industrie du disque et plusieurs compagnies de disques indépendantes (95 % de la musique audio et vidéo produite et distribuée au Canada). Accorde, administre et négocie des licences non exclusives au Canada pour la représentation publique de vidéos et la reproduction d'enregistrements sonores. NRCC SOCAN 600, boul. de Maisonneuve
Ouest, bureau 500 Site : www.socan.ca La SOCAN perçoit les droits d'exécution publique des œuvres musicales au Canada et les redistribue aux auteurs, compositeurs et éditeurs canadiens ainsi qu'à des sociétés étrangères en vertu d'ententes de réciprocité. Négocie des tarifs de redevances d'application générale avec des catégories d'utilisateurs, lesquels sont approuvés annuellement par la Commission du droit d'auteur. SOGEDAM SODRAC Site : http://www.sodrac.com La SODRAC négocie des ententes au nom de ses membres, les auteurs compositeurs et éditeurs de musique, pour la reproduction mécaniques des œuvres musicales. Perçoit et redistribue les redevances. Négocie cas par cas pour les autres types de reproduction. Agit comme intermédiaire pour faciliter les négociations entre les ayants droit et l'utilisateur et octroie des licences aux conditions négociées par les parties. La SOPROQ octroie des licences pour la gestion des droits. Initialement, secteur de la production du vidéoclip seulement. Maintenant y inclus la gestion des droits voisins à être perçus par la SCGDV. Perçoit et redistribue les redevances des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes québécois. |