| LA GESTION COLLECTIVE DU DROIT D'AUTEUR Au début du XXe siècle, la prolifération des moyens techniques de diffusion rendait de plus en plus difficile l'exercise individuel du droit d'auteur. La mise en place de sociétés de gestion collective du droit d'auteur était donc devenue nécessaire pour les créateurs et pour les propriétaires d'un droit d'auteur afin de protéger leurs droits et d'augmenter par le fait même la possibilité de tirer de plus grands revenues de leurs uvres. En 1971, le Conseil économique du Canada proposait une extension de la société de gestion au domaine des imprimés et des autres formes de reproduction. Aujourd'hui, les sociétés de gestion collective du droit, en simplifiant l'exercice des droits d'auteur, que ce soit en assurant une plus grande accessibilité aux uvres par exemple, contribuent à réduire les coûts de transaction et permettent ainsi une meilleure rémunération des auteurs. Il importe de bien différencier les grands droits des petits droits en matière de droit d'auteur. Les grands droits concernent davantage les intérêts personnels de l'auteur qui se réserve la maîtrise des décisions relatives à ses uvres. Les grands droits s'appliquent aussi, lorsque les demandes de l'auteur sont satisfaites, à la mise en circulation de l'uvre et, enfin, à la perception des redevances. Les sociétés deviennent donc des conseillers dans les négociations auprès des auteurs qui veulent faire connaître leurs conditions aux utilisateurs éventuels. Sont inclus dans les "grands droits" le droit d'édition, le droit de représentation et le droit d'adaptation. |