Plan du site

	DAMIC: présentation; travaux de recherche; glossaire technologique
	Droit d'auteur: principes du droit d'auteur; diversité du droit d'auteur; la convention de Berne; le domaine public; la loi sur le droit d'auteur; les catégories d'œuvres protégées par le droit d'auteur
	Guide de libération des droits à l'intention des producteurs de multimédia: la démarche d'affranchissement des droits; Quelles sont les droits protégés et qui doivent être libérés?; L'utilisation de l'œuvre fait-elle partie des cas exemptés par la Loi et l'œuvre est-elle dans le domaine public?; Qui est le titulaire des droits?; Comment savoir qui est le titulaire des droits?; Quel est le droit applicable si l'exploitation se fait à l'étranger?; Que risque-t-il d'arriver si on n'a pas pris soin de libérer les droits?; Les éléments à négocier lors de l'affranchissement des droits
	Libération des droits selon les différentes catégories d'œuvres: art dramatique; métiers d'art; musique; œuvres artistiques (arts visuels); œuvres cinématographiques et télévisuelles; œuvres littéraires
	Liste des associations d'artistes et sociétés de gestion: associations d'artistes; sociétés de gestion; la gestion collective du droit