Principes du droit d'auteur

Le domaine public

La Loi sur le droit d'auteur

La convention de Berne

Catégories d'œuvres protégées par le droit d'auteur

Remerciements

L’élaboration de cette section - et de celles portant sur la libération des droits -  n’aurait pu être possible sans la collaboration de l’AQAD, qui nous a permis de puiser dans l'information fournie sur son site web, et de Patrimoine Canada, qui nous a autorisé à utiliser l’information contenue dans le Guide pratique sur la libération du droit d’auteur à l’intention des producteurs en multimédia, rédigé par Me Johanne Daniel LL.L. (www.pch.gc.ca/culture/cult_ind/copymm_f.htm)