Sociétés de gestion du droit d'auteur

Sociétés de gestion du droit d'auteur

ART DRAMATIQUE

Playwrights Union of Canada (PUC)
SACD - Canada
SARDeC
SoQAD

ARTS VISUELS

CARFAC
EMPDAC
SODART
SODRAC
TERLA

LITTÉRATURE

CANCOPY
COPIBEC

MUSIQUE

ACTRA (Montréal)
ACTRA (Toronto)
AFM
ARTISTI
CMRRA
CRIA-AVLA
Guilde des musiciens du Québec
NRCC
SOCAN (Toronto)
SOCAN (Montréal)
SOGEDAM
SODRAC
SOPROQ
SPACQ
VIS-ART

SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

ADAMI
ASCAP
BIAM
BMI
CCC
CISAC
SABAM
SACD-Belgique
SACD FRANCE
SACEM
SESAM
SPEDIDAM

CANADA

ART DRAMATIQUE

Playwrights Union of Canada (PUC)
54 Wolseley St., 2nd Floor
Toronto,Ontario, Canada
M5T 1A5
Tel: (416) 703 0201
Fax: (416) 703 0059
E-mail: cdplays@interlog.com
Internet: http://www.puc.ca

SACD - Canada
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
5186, chemin Côtes des Neiges, bur. 3
Montréal (Québec) Canada
H3T 1X8
Tél. : (514) 738-8877
Téléc. : (514) 342-4615

SARDeC
Société des Auteurs, Recherchistes, Documentalistes et Compositeurs
1229, rue Panet
Montréal (Québec) Canada
H2L 2Y6
Tél : (514) 526-9196
Téléc. : (514) 526-4124
Site : http://www.microtec.net/sardec

SoQAD
Société québécoise des auteurs dramatiques
1231, rue Panet
Montréal (Québec) Canada
H2L 2Y6
Tél. : (514) 596-3705
Téléc. : (514) 596-2953
Courriel : info@aqad.qc.ca
Site : www.aqad.qc.ca

La SoQAD administre, négocie et octroie des licences pour le droit de représentation sur scène des œuvres de ses membres (auteurs dramatiques, librettistes, adaptateurs et traducteurs francophones, québécois et canadiens). Est également mandatée pour octroyer des licences de reproduction par photocopies ou moyens électroniques des œuvres, non publiées professionnellement de ses membres.

ARTS VISUELS

CARFAC
Canadian Artists' Representation Copyright Collective, Inc.
(Le Fond des artistes canadiens)
Box 172
Saskatoon, Saskatchewan, Canada
S0J 0N0
Tel.: (306) 982-4784
Fax: (306) 982-4784
E-mail: collectiv@carfac.ca
E-mail: caro@caro.ca

CARFAC octroie des licences dans le secteur des arts visuels au Canada. Négocie les droits de représentation, de reproduction et de retransmission.

EMPDAC
Visual Education Center
41 Horner Avenue, Suite 3
Toronto,Ontario, Canada
M8Z 4X4
Tel: (416) 252-5907
Fax: (416) 251-3720

SODART
Société de droits d'auteurs en arts visuels
640, Côte d'Abraham
Complexe Méduse
Québec (Québec) Canada
G1R 1A1
Tél. : (418) 640-7464
Téléc. : (418) 640-2587
Courriel : sodart@mlink.net
Site : www.raav.org

La SODART administre, négocie et octroie des licences au nom de ses membres (peintres, sculpteurs, graveurs, photographes artistiques), et ce, incluant les droits électroniques. Fait la perception et la redistribution des redevances à ses membres.

SODRAC
Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs du Canada inc.
759 Carré Victoria, bureau 420
Montréal (Québec) Canada
H2Y 2J7
Tél. : (514) 845 3268
Téléc. : (514) 845 3401
Courriel : sodrac@mlink.net
Site : http://www.sodrac.com

TERLA
The Electronic Rights Licensing Agency
(La société de reconnaissance des droits électronique
1 Yonge Street, Suite 1900
Toronto, Ontario, Canada
M5E 1E5
Tel.: (416) 868-0200
Fax: (416) 868-0296
Site: www.execulink.com
E-mail : rlabossiere@interlog.com

TERLA administre et octroie des licences relativement aux droits électroniques des photographes, des illustrateurs et des journalistes pigistes canadiens. Ces droits électroniques incluent toutes utilisations de l'œuvre sur CD-ROM, site web, base de données et toutes autres utilisations multimédias.

Littérature

CANCOPY
Canadian Copyright Licensing Agency
1 Yonge Street, Suite 1900
Toronto (Ontario) Canada
M5E 1E5
Tel: (416) 868-1620
Fax: (416) 868-1621
E-mail: admin@cancopy.com

Cancopy octroie des licences pour la reproduction d'œuvre littéraires publiées et la reproduction y compris aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en France, en Norvège et en Australie. Représente les écrivains et éditeurs du Canada à l'exception du Québec où COPIBEC prend la relève. Est membre de la IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organizations).

COPIBEC
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction
1290, rue Saint-Denis, 7e étage
Montréal (Québec) Canada
H2X 3S7
Tél. : (514) 288-1664
Tél. : (800) 717-2022
Téléc. : (514) 288-1669
Courriel : info@copibec.qc.ca
Site : www.copibec.qc.ca

COPIBEC octroie et administre au Québec des licences pour les droits de reproduction des œuvres reproduites par photocopie, moyens mécaniques ou électroniques. Représente les écrivains et les éditeurs canadiens ainsi que ceux de nombreux pays étrangers.

MUSIQUE

ACTRA
Alliance of Canadian Cinéma, Television and Radio Artists (ACTRA)
ACTRA Performers Guild
1450, City Councillors, bureau 530
Montréal (Québec) Canada
H3A 2E6
Tél. : (514) 844-3318
Téléc. : (514) 844-2068

2239 Yonge Street
Toronto, Ontario, Canada
M4S 2B5
Tel: (416) 489-1311
Fax: (416) 489-8076

L'ACTRA négocie des ententes collectives avec l'ONF, la SRC/CBC, CTV television Network, CFTPA et l'APFTQ (télévision et cinéma), l'Association des annonceurs canadiens (ACA) et l'Institute of Canadian Advertisers (ICA) pour les annonces publicitaires, y compris l'arbitrage de griefs.

AFM
American Federation of Musicians of the United States and Canada
75 The Donway West, Suite 1010
Don Mills, Ontario, Canada
M3C 2E9
Tel: 1-800-463-6333 or 1-416-391-5161
Fax: (416) 391-5165
E-mail: alanw@afm.org

L'AFM négocie des licences au Canada et aux États-Unis sur les droits relatifs à la reproduction d'œuvres musicales pour les médias électroniques.

ARTISTI
Société de gestion collective de l'Union des artistes
3433, rue Stanley
Montréal (Québec) Canada
H3A 1S2
Tél. : (514) 288-6682
Téléc. : (514) 288-5640

ARTISTI gère et répartit les droits à rémunération (droits voisins) en ce qui concerne l'exécution en public et la communication au public par télécommunication ainsi que la copie privée des prestations des artistes-interprètes.

CMRRA
Agence canadienne des droits de reproduction musicaux
(Canadian Musical Recording Right Agency)
56Wellesley Street West, Suite 320
Toronto,Ontario, Canada
M5S 2S3
Tel: (416) 926-1966
Fax: (416) 926-7521
Courriel : inquiries@cmrra.ca

CMRRA assiste les ayants droit (éditeurs de musique) dans la négociation de licence de reproduction mécanique (enregistrements sonores) et de synchronisation.

CRIA-AVLA
Canadian Recording Industry Association
890 Yonge Street, Suite 1200
Toronto (Ontario) Canada
M4W 3P4
Tel: (416) 967-7272
Fax: (416) 967-9415

CRIA-AVLA octroie des licences pour la reproduction des enregistrements sonores et pour la reproduction et l'exécution en public de vidéos. Perçoit et redistribue les redevances à ses membres, soit tous les «majors» de l'industrie du disque et plusieurs compagnies de disques indépendantes (95 % de la musique audio et vidéo produite et distribuée au Canada). Accorde, administre et négocie des licences non exclusives au Canada pour la représentation publique de vidéos et la reproduction d'enregistrements sonores.

Guilde des musiciens du Québec
2021, rue Union, bureau 800
Montréal (Québec) Canada
H3A 2S9
Tél. : (514) 842-2866
Téléc. : (514) 842-0917

NRCC
Neighboring Rights Collective of Canada
(Société canadienne de gestion des droits voisins du Canada)
920 Yonge Street, Suite 502
Toronto, Ontario, Canada
M4W 3C7
Tel: (416) 968-8870
Fax: (416) 962-7797

SOCAN
Société canadienne des auteurs compositeurs et éditeurs de musique
(Siciety of Composers, Authors and Music Publishers of Canada)
41, chemin Valleybrook
Don Mills (Ontario) Canada
M3B 2S6
Tél. : (416) 445 8700
Téléc. : (416) 445 7108
Site : www.socan.ca

600, boul. de Maisonneuve Ouest, bureau 500
Montréal (Québec) Canada
H3A 3J2
Tél. : (514) 844-8377
Téléc. : (514) 849-8446
Courriel : socanm@istar.ca
Site : www.socan.ca

La SOCAN perçoit les droits d'exécution publique des œuvres musicales au Canada et les redistribue aux auteurs, compositeurs et éditeurs canadiens ainsi qu'à des sociétés étrangères en vertu d'ententes de réciprocité. Négocie des tarifs de redevances d'application générale avec des catégories d'utilisateurs, lesquels sont approuvés annuellement par la Commission du droit d'auteur.

SOGEDAM
Société de gestion des droits des artistes musiciens
334, boul. Gouin Est
Montréal (Québec) Canada
H3L 1B1
Tél. : (514) 389-0340
Téléc. : (514) 389-3998
Courriel : gisele.frechette@sympatico.ca

La SODRAC négocie des ententes au nom de ses membres, les auteurs compositeurs et éditeurs de musique, pour la reproduction mécaniques des œuvres musicales. Perçoit et redistribue les redevances. Négocie cas par cas pour les autres types de reproduction. Agit comme intermédiaire pour faciliter les négociations entre les ayants droit et l'utilisateur et octroie des licences aux conditions négociées par les parties.

SOPROQ
Société de gestion des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec
4200, boul. Saint-Laurent, bureau 901
Montréal (Québec) Canada
H2W 2R2
Tél. : (514) 842-5147
téléc. : (514) 842-7762

La SOPROQ octroie des licences pour la gestion des droits. Initialement, secteur de la production du vidéoclip seulement. Maintenant y inclus la gestion des droits voisins à être perçus par la SCGDV. Perçoit et redistribue les redevances des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes québécois.

SPACQ
Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec
759, Carré Victoria, bureau 420-A
Montréal (Québec) Canada
H2Y 2J7
Tél. : (514) 845-3739
Téléc. : (514) 845-1903
Courriel : spacq@qc.aira.com

VIS-ART
Copyright Inc.
3575, boul. Saint-Laurent, bureau 516
Montréal (Québec) Canada
H2X 2T7
Tél. : (514) 845 6061
Téléc. : (514) 845 6240

Sociétés étrangères

ADAMI
Société Civile pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
10 A, rue de la Paix
75002 Paris
Tél. : 33 (0)1 40 15 10 00
Téléc. : 33 (0)1 40 15 10 30

ASCAP
The American Society of Composers, Authors and Publishers
One Lincoln Plaza
New York, NY 10023
Phone : (212) 621-6272
E-mail : mdefilippis@ascap.com

ASCAP ctroie des licences relativement aux droits d'exécution publiques des œuvres musicales incluant la transmission par site web. Perçoit et redistribue les redevances aux auteurs, aux compositeurs et aux éditeurs.

BIAM
Bureau international des sociétés gérant les droits d'enregistrement et de reproduction mécanique
14, rue Lincoln
75008 Paris
France
Courriel : biam@msn.com

Le BIAM regroupe les sociétés collectives internationales gérant les droits de reproduction d'auteurs, de compositeurs et d'éditeurs.

BMI
Broadcast Music Inc.
320, West 57th Street
New York, NY 100019-3790
Tel: (212) 586-2000
E-mail: clearance@bmi.com
Internet: www.bmi.com

BMI octroie des licences relativement aux droits d'exécution publiques des œuvres musicales. Perçoit et redistribue les redevances aux auteurs et aux éditeurs.

CCC
Copyright Clearance Center
222, Rosewood Drive
Denver, MA
USA 01923
Tel: (978) 750-8400
Fax: (978) 750-4470
Internet : www.copyright.com

CCC octroie des licences relativement aux droits de reproduction de divers types d'œuvres en vue de d'une utilisation traditionnelle ou électronique au Canada.

CISAC
Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs
11, rue Kepler
75116 Paris
France
Tél. : 33-1-53-57-34-60
Téléc. : 33-1-53-57-34-10
Courriel : cisac@siste.org

La CISAC regroupe les différentes sociétés d'auteurs et compositeurs de 87 pays à travers le monde.

SABAM
Société Belge des Auteurs Compositeurs et Éditeurs
75-77 rue d'Arlon
B-1040 Bruxelles 4
Tél. : +32 2 286 82 11
Téléc. : +32 2 231 18 00
Téléc. : +32 2 230 05 89
Internet : http://www.sabam.be

SACD-Belgique
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
rue du Prince Royal 87
1050 BRUXELLES
Tél. : +32 2 551 03 20
Téléc. : +32 2 551 03 25

SACD FRANCE
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
11 bis, rue Ballu
75442 PARIS CEDEX 09
France
Tél. : +33 (0)1 40 23 44 44
Téléc. : +33 (0)1 45 26 74 28
Minitel: 3615 code SACD
Courriel : infosacd@sacd.fr
Internet : http://www.sacd.fr

SACEM
Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique
225 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Tél. : +33 (0)1 47 15 47 15
Téléc.: +33 (0)1 47 45 12 9
Internet : http://www.sacem.org

SESAM
16, Place de la Fontaine aux Lions
BP 11593
Paris, France
CEDEX 19Tél. : 33(0)1-47-15-49-06
Téléc. : 33(0)1-47-15-49-74
Site : www.sesam.org

SESAM regroupe des sociétés fondatrices (AGAP, SACD, SACEM, SOAM) et gère les droits des auteurs des oeuvres préexistantes ou créées spécialement et reproduites dans les programmes multimédias. Identifie les œuvres et leurs titulaires de droits et délivre les autorisations nécessaires. Perçoit et répartit les redevances aux ayants droit.

SPEDIDAM
Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes de Musique et de Danse
16, rue Amélie
75007 Paris CEDEX 07
Tél. : +33 (0) 1 44 18 58 58
Téléc. : +33 (0) 1 44 18 58 59