Le domaine public concerne toutes les œuvres dont le titulaire, l'auteur, est, au Canada, décédé depuis plus de cinquante ans ou dont l'œuvre posthume jouée ou éditée remonte également à cinquante ans. Cette durée est de soixante-dix ans pour les œuvres musicales, avec ou sans parole et devient effective à partir du 1er janvier suivant le décès de l'auteur.

Cette période de temps écoulée, l'utilisation de ce patrimoine peut se faire sans avoir à obtenir l'autorisation des héritiers de l'auteur et, en principe, sans avoir à leur payer un forfait ou un pourcentage sur la recette. Toutefois, le droit moral rattaché à l'œuvre subsiste. Il n'est donc pas possible de mutiler une œuvre ou d'en modifier le sens profond.

Dans le cas où l'œuvre du domaine public a fait l'objet d'une traduction, l'utilisateur doit obtenir l'accord du traducteur, respecter sa traduction et lui verser des rétributions. Cette obligation disparaît si le traducteur est décédé depuis plus de cinquante ans ou si la traduction posthume jouée ou éditée remonte également à plus de cinquante ans.

Le domaine public payant

J'affirme l'utilité de la redevance perpétuelle... Connaissez-vous rien de plus beau que ceci ; toutes les œuvres qui n'ont plus d'héritiers directs tombent dans le domaine public payant, et le produit sert à encourager, à vivifier, à féconder les jeunes esprits ! Y aurait-il rien de plus grand que ce secours admirable, que cet auguste héritage légué par les illustres écrivains morts aux jeunes écrivains vivants !

C'est là votre indépendance, votre fortune... Nous sommes tous une famille, les morts appartiennent aux vivants, les vivants doivent être protégés par les morts. Quelle plus belle protection pourriez-vous souhaiter ?

Victor Hugo