Principes du droit d'auteur
 
Le droit d'auteur est une convention juridique qui confère à la personne physique de l'auteur, du seul fait de sa création, la paternité de son œuvre. Il s'enracine dans deux droits fondamentaux inaliénables, perpétuels, imprescriptibles et complémentaires : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
 

Droits moraux

En tout temps, l'auteur peut revendiquer la paternité de son œuvre et réprimer toute déformation, mutilation ou modification qu'elle pourrait subir et qui pourrait porter atteinte à son honneur ou sa réputation.
 
Seul l'auteur peut autoriser des modifications à son œuvre. Il peut également, en vertu du droit de retrait ou de repentir, retirer de l'exploitation une œuvre. Ce faisant, il impose un respect que lui doit l'utilisateur et se protège le spectateur contre toute atteinte à l'intégrité de l'œuvre.
 
Toute déformation, coupure, mutilation ou modification d'une œuvre peut entraîner des poursuites (
violation du droit d'auteur).
 
Lors du décès de l'auteur, le droits moraux sont transmissibles aux héritiers.

Droits patrimoniaux

Droit de propriété exclusif
 
U
ne œuvre appartient à son auteur. Quiconque désire l'utiliser doit obtenir son accord. Si l'auteur accepte, l'utilisateur se voit accorder un droit d'utilisation ou licence.
 
L'auteur a le droit exclusif de produire, reproduire, exécuter, représenter, transformer, traduire, adapter ou publier, en tout ou en partie, une œuvre reconnue comme originale, ou d'autoriser ces actes par son représentant (un agent, un héritier, une société de droit d'auteur).

 
Droit de rétribution
 
L'auteur permet l'utilisation de son œuvre à la condition de recevoir une rétribution qui peut prendre la forme d'un forfait ou d'un pourcentage sur la recette.