Diversité du droit d'auteur
 

Les notions de grands droits et de petits droits, qui recouvrent des réalités distinctes fondamentales, sont extrêmement importantes. Il convient donc de bien les cerner car chacun de ces droits exige un mode de gestion différent.

Les grands droits

Les grands droits incorporent les droits moraux et les droits patrimoniaux. Cependant, les droits moraux et une des composantes des droits patrimoniaux, le droit de propriété exclusif, y occupent une place prépondérante. Ce faisant, ils confèrent à l'auteur un statut inaliénable qui lui permet de faire respecter ses intérêts intimes, personnels ainsi que pécuniaires, et ce, même s'il a confié à une société de gestion ou à un agent la gestion de son répertoire.
 
Autrement dit, l'auteur participe toujours au moins partiellement à la gestion des grands droits.
 
Théâtre
 
Les grands droits font référence à tout ce qui touche :

  • la représentation en public d'une pièce de théâtre dans son entier, lorsque celle-ci est interprétée avec l'action dramatique, les costumes ou le décor de cette œuvre ;
  • la lecture publique d'une pièce de théâtre ;
  • la captation intégrale d'un ouvrage (sur support vidéo ou filmique) ;
  • l'enregistrement d'un ouvrage dans sa version intégrale ;
  • la reproduction : l'édition de la pièce ;
  • l'adaptation d'une pièce de théâtre en roman, argument de ballet, scénario...

Musique
 
Les grands droits font référence à tout ce qui touche :

  • l'exécution en public d'un opéra, d'une opérette, d'une comédie musicale ou d'une œuvre analogue dans son entier, dans la mesure où elle consiste en paroles et en musique composées expressément pour cette œuvre et lorsque celle-ci est interprétée avec l'action dramatique, les costumes ou le décor de cette œuvre ;
  • la captation intégrale d'un ouvrage (sur support vidéo ou filmique) ;
  • l'enregistrement d'un ouvrage dans sa version intégrale.

Informations supplémentaires : Ligue canadienne de compositeurs (LCC)
 
Littérature
 
Les grands droits font référence à tout ce qui touche :

  • l'édition d'une œuvre littéraire ;
  • d'adaptation d'une œuvre littéraire (pièce de théâtre, scénario de film ou de télévision, comédie-musicale, argument de ballet...)

Informations supplémentaires : UNEQ
 
Arts visuels
 
Les grands droits font référence à tout ce qui touche :

  • l'exposition d'une œuvre en public.

Informations supplémentaires : RAAV et SODART

Les petits droits

Les petits droits mettent de l'avant le droit de rémunération de l'auteur qui découle des droits patrimoniaux. Les petits droits sont, en général, gérés par des sociétés de gestion auxquelles l'auteur confie tout ou partie de son répertoire.
 
Autrement dit, l'auteur ne participe pas à la gestion des petits droits.
 
Théâtre
 
Les petits droits font référence à tout ce qui se rapporte à :

  • la reprographie ;
  • la captation d'extraits de pièce n'excédant pas 15 minutes.

Musique
 
Les petits droits font référence à tout ce qui se rapporte à :

  • l'exécution d'extraits d'un opéra, d'une opérette, d'une comédie musicale ;
  • l'enregistrement, l'exploitation et la diffusion d'airs d'opéras, d'opérettes ou de chansons de comédies musicales...

Informations supplémentaires : SOCAN et SODRAC
 
Littérature
 
Les petits droits font référence à tout ce qui touche :

  • la reprographie.

Informations supplémentaires : COPIBEC

Le droit de représentation

Le droit de représentation, une des composantes des grands droits, réfère à la représentation d'une pièce de théâtre, dans son intégralité ou partiellement, devant un public payant ou non payant.

Le droit de représentation s'enracine dans les droits patrimoniaux (droit de propriété exclusif et droit de rétribution) ainsi que dans les droits moraux.

Entre autres choses, le droit de représentation fonde le droit de l'auteur à participer au choix du metteur en scène, des acteurs, du décorateur, de l'éclairagiste... Cette prérogative découle des droits moraux et fait que l'auteur ne peut entièrement la déléguer à une société de gestion.

Les droits d'exécution

Les droits d'exécution réfèrent au droit d'exécution en public d'un opéra, d'une opérette ou d'une comédie musicale, dans son intégralité ou partiellement avec ou sans les paroles et les lyriques. Les droits d'exécution s'appliquent aussi bien aux grands droits qu'aux petits droits.
 
Informations supplémentaires : Ligue canadienne de compositeurs (LCC) et la SOCAN 
 

Les droits de suite

Les droits de suite, pour le théâtre, se rapportent à la prolongation de l'exploitation d'une pièce et de sa production ou, encore, à la reprise de cette production. Présentement, les droits de suite ne sont pas reconnus par la législation canadienne.

Les droits dérivés

Les droits dérivés se rapportent à tout ce qui touche l'exploitation commerciale d'une œuvre comme la vente de tee-shirts, de calendriers, d'épinglettes...

Les droits voisins

Un régime de protection particulier est accordé aux artistes interprètes sur leurs prestations, aux producteurs sur leurs enregistrements sonores et aux entreprises de radiodiffusion sur leurs signaux. Ce sont ces droits dits «voisins» au droit d'auteur puisque les trois catégories de bénéficiaires ne créent pas d'oeuvres, mais utilisent des oeuvres créées par d'autres comme matière première dans le but de les communiquer par différents moyens.
 

Informations supplémentaires : ARTISTI et SOPROQ