GUIDE POUR LA LIBÉRATION DES DROITS D'AUTEURS
à l'intention des producteurs en multimédia,
développé conjointement par :
le Ministère du Patrimoine canadien
et
l’Association des producteurs en
multimédia interactif du Canada
Rédigé par : Me Johanne Daniel LL.L
Bélanger-Sauvé
Montréal (Québec)