GUIDE DE LIBÉRATION DES DROITS
À L'INTENTION DES PRODUCTEURS EN MULTIMÉDIA

Guide de libération des droits

La démarche d'affranchissement des droits

1. Quels sont les droits protégés, devant être libérés ?

2. L'œuvre utilisée fait-elle partie des exemptions prévues dans la Loi et l'œuvre est-elle tombée dans le domaine public ?

3. Qui est le titulaire des droits ?

4. Comment savoir qui est le titulaire des droits ?

5. Quel est le droit applicable si l'exploitation de l'œuvre se fait à l'étranger ?

6. Que risque-t-il d'arriver si l'on n'a pas pris soin de libérer les droits ?

7. Les éléments à négocier lors de l'affranchissement des droits

Conclusion